La FFF va faire appel de l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi
Le comité exécutif de la FFF a décidé de faire appel à la suite de l’annulation de son plan de sauvegarde de l’emploi pour le tribunal administratif de Paris.
Réuni le 27 janvier, le comité exécutif de la Fédération Française de Football est revenu sur l’annulation de son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Et la FFF a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris du 10 décembre 2021. Ce qui n’a néanmoins pas fait l’unanimité au sein du Comex avec deux votes contre et une abstention sur les treize voix.
Dans les attendus du jugement, il était notamment indiqué que « le comité exécutif a été informé le 20 mai 2021 d’une réorganisation envisagée et d’autre part qu’il lui a été présenté le résultat des négociations ayant abouti à un projet envisageant la suppression de 22 postes dont 2 déjà vacants et à la signature de l’accord collectif lors d’une réunion du 13 juillet 2021, le même jour que la demande de validation de l’accord collectif auprès de l’autorité administrative compétente ».
Une bataille sur les dates et la signature de Florence Hardouin
Ce que conteste la FFF, d’où appel. « Le Comité Exécutif tenait à confirmer avoir été informé du projet de réorganisation au sein de la FFF, en amont, lors d’une réunion du 6 mai 2021, ainsi que du contenu de l’accord collectif contenant PSE, le 13 juillet 2021, jour même de sa signature, avec présentation des mesures relatives au PSE issues de la négociation avec l’organisation syndicale représentative » est-il indiqué dans le procès-verbal du Comex, précisant que « le Comité Exécutif a ainsi ratifié le contenu de cet accord collectif avant même la demande de validation de celui-ci auprès de la DRIEETS compétente ».
Il est aussi rappelé qu’une provision de 3,4 millions d’euros concernant ce PSE a été votée dans le budget lors de l’assemblée fédérale du 11 décembre 2021. « Cela étant, en tant que de besoin, par la présente délibération, le Comité Exécutif confirme expressément sa ratification de l’accord collectif conclu le 13 juillet 2021 contenant PSE signé par la Directrice Générale de la FFF » souligne le procès-verbal.
Le Tribunal administratif avait aussi pointé le fait que « la directrice générale de la FFF ne pouvait pas signer l’accord majoritaire, étant dépourvue de qualité pour représenter l’employeur ». Ce qui n’est évoqué dans le procès-verbal du Comex qui, apparemment, s’appuie juste sur le fait qu’il avait bien validé le PSE.
Le comité exécutif de la FFF a décidé de faire appel à la suite de l’annulation de son plan de sauvegarde de l’emploi pour le tribunal administratif de Paris.
Réuni le 27 janvier, le comité exécutif de la Fédération Française de Football est revenu sur l’annulation de son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Et la FFF a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris du 10 décembre 2021. Ce qui n’a néanmoins pas fait l’unanimité au sein du Comex avec deux votes contre et une abstention sur les treize voix.
Dans les attendus du jugement, il était notamment indiqué que « le comité exécutif a été informé le 20 mai 2021 d’une réorganisation envisagée et d’autre part qu’il lui a été présenté le résultat des négociations ayant abouti à un projet envisageant la suppression de 22 postes dont 2 déjà vacants et à la signature de l’accord collectif lors d’une réunion du 13 juillet 2021, le même jour que la demande de validation de l’accord collectif auprès de l’autorité administrative compétente ».
Une bataille sur les dates et la signature de Florence Hardouin
Ce que conteste la FFF, d’où appel. « Le Comité Exécutif tenait à confirmer avoir été informé du projet de réorganisation au sein de la FFF, en amont, lors d’une réunion du 6 mai 2021, ainsi que du contenu de l’accord collectif contenant PSE, le 13 juillet 2021, jour même de sa signature, avec présentation des mesures relatives au PSE issues de la négociation avec l’organisation syndicale représentative » est-il indiqué dans le procès-verbal du Comex, précisant que « le Comité Exécutif a ainsi ratifié le contenu de cet accord collectif avant même la demande de validation de celui-ci auprès de la DRIEETS compétente ».
Il est aussi rappelé qu’une provision de 3,4 millions d’euros concernant ce PSE a été votée dans le budget lors de l’assemblée fédérale du 11 décembre 2021. « Cela étant, en tant que de besoin, par la présente délibération, le Comité Exécutif confirme expressément sa ratification de l’accord collectif conclu le 13 juillet 2021 contenant PSE signé par la Directrice Générale de la FFF » souligne le procès-verbal.
Le Tribunal administratif avait aussi pointé le fait que « la directrice générale de la FFF ne pouvait pas signer l’accord majoritaire, étant dépourvue de qualité pour représenter l’employeur ». Ce qui n’est évoqué dans le procès-verbal du Comex qui, apparemment, s’appuie juste sur le fait qu’il avait bien validé le PSE.
