Une proposition de loi visant à mettre fin à la multipropriété des clubs français été déposée à l’assemblée nationale par le député Eric Coquerel. Elle devrait être examinée fin 2025, début 2026.

Le député LFI Eric Coquerel a présenté, ce mercredi 24 septembre, une proposition de loi soutenue par des élus de tous bords visant à interdire la multipropriété des clubs de football professionnels en France. Le code du sport interdit déjà la multipropriété de clubs français, mais le député Insoumis veut aller plus loin en interdisant désormais à un propriétaire de posséder un club français et une équipe étrangère, une pratique qui concerne près d’un tiers des clubs de football en Europe.

En France, dix des 18 clubs de Ligue 1 et sept des 18 engagés en Ligue 2 « sont intégrés dans des structures multipropriétaires ». En juillet, l’Olympique lyonnais, propriété de Eagle Football Holdings, a évité de justesse une rétrogradation administrative en Ligue 2 en partie à cause de son modèle économique basé sur la multipropriété.

Une loi qui ne toucherait pas que le football
La saison dernière, le fonds d’investissement américain 777 Partners, propriétaire du Red Star en Ligue 2, a fait faillite, laissant la gérance du club de Saint-Ouen à ses créanciers et son avenir dans le flou. A contrario, Strasbourg, propriété de BlueCo, qui possède également Chelsea, s’est qualifié pour une Coupe d’Europe pour la première fois depuis 20 ans, malgré l’hostilité de ses Ultras envers son propriétaire.

La proposition de loi portée par Eric Coquerel souhaite sanctionner le non-respect de l’interdiction de multipropriété d’une amende équivalente à 2 % du chiffre d’affaires mondial du propriétaire et d’une interdiction de participation aux compétitions.

Elle veut aussi étendre les compétences de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) qui pourrait s’assurer du sérieux financier d’un projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires d’un club et s’y opposer le cas échéant.

La loi ne s’appliquerait pas « aux situations déjà constituées », détaille enfin le texte, « afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à l’équilibre actuel des clubs professionnels de football en France ». Elle « ne porterait toutefois pas seulement sur le football, mais sur l’ensemble des disciplines sportives régies par le code du sport », est-il précisé.

Eric Coquerel veut profiter du caractère transpartisan de sa proposition de loi signée par près de 90 députés de tous bords politiques pour la présenter à l’Assemblée nationale « fin 2025, début 2026 ».

À défaut d’examen de ce texte à l’Assemblée, une autre possibilité serait « de faire des amendements communs à la proposition de loi qui est passée au Sénat », propose le député en référence au texte sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, porté par les sénateurs Savin et Lafon, qui a été adopté à la chambre haute en juin dernier et transmis à l’Assemblée.