Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mercredi à beIN Sports d’assurer la diffusion de deux matches de Ligue 1 par journée, donnant raison à la Ligue de football professionnel dans son litige sur les droits TV.
C’est une nouvelle étape dans la bataille judiciaire à trois bandes qui oppose beIN Sports, Canal + et la Ligue de football professionnelle. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mercredi à beIN Sports d’assurer la diffusion de deux matches de Ligue 1 par journée, donnant raison à la Ligue de football professionnel dans son litige sur les droits TV, selon une ordonnance de référé consultée par l’AFP.
La chaîne qatarie sera soumise à une astreinte d’un million d’euros par jour de retard dans l’exécution de son contrat.
Cependant, cette décision ne règle pas définitivement le conflit, car beIN demande en parallèle à Canal + d’honorer sa part du contrat, et donc de payer et diffuser les rencontres à sa place.
Le litige entre Canal + et beIN Sports tranché jeudi
En effet, après l’acquisition du lot 3 par beIN Sports en 2019, la chaîne qatari avait fait affaire avec Canal +. La chaîne cryptée avait ainsi récupéré la diffusion de deux affiches par journée via un contrat de sous-location, pour une somme équivalente (332 millions par an) à celle mis sur la table par beIN Sports lors de l’appel d’offres. Dans ce dossier, qui oppose donc Canal + à beIN Sports, le tribunal de commerce de Nanterre rendra sa décision jeudi.
Si la décision était défavorable à la chaîne cryptée, cette dernière devrait normalement produire, diffuser les matches et régler la première échéance de 68 millions d’euros, qui est attendue jeudi par la LFP, une manne ensuite redistribuée aux clubs qui en ont grandement besoin. En effet, même si la chaîne du groupe Vivendi faisait appel de la décision, celui-ci serait non suspensif. Canal + n’aurait pas d’autres choix de remplir ses obligations et donc de diffuser les matches, et notamment Troyes-Paris SG, prévu samedi soir et toujours sans diffuseur à l’heure actuelle.
Si au contraire, beIN était débouté, le foot français se heurterait sans doute à une longue procédure de conciliation engagée par le diffuseur qatari, pouvant durer plusieurs mois. « Et dans 99,9 % des cas, cela implique une suspension des paiements », pointe un acteur du dossier. Dans ce cas de figure, beIN Sports serait tout de même dans l’obligation de diffuser les deux rencontres acquises par journée. Le risque de l’écran noir ayant été écarté, a priori, par la décision de ce mercredi.
