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Canal + et beIN déboutés par l’Autorité de la concurrence

Nouveau revers pour les diffuseurs du football français : Canal + et beIN Sports France ont été déboutés, ce mercredi, par l’Autorité de la concurrence dans le conflit avec la Ligue (LFP) sur la réattribution des droits TV de la Ligue 1 à Amazon après le fiasco Mediapro.
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"L’Autorité de la concurrence relève que les éléments apportés par GCP (Canal +, NDLR) et beIN sont insuffisants pour conclure que la LFP (Ligue de football professionnel, NDLR) aurait abusé de sa position dominante, en les traitant différemment d’Amazon dans la procédure de réattribution des lots de Mediapro, ou en ne privilégiant pas leur offre par rapport à celle d’Amazon", a-t-elle indiqué dans un communiqué publié ce mercredi.

"L’Autorité rejette les saisines au fond pour défaut d’éléments suffisamment probants et, par voie de conséquence, les demandes de mesures conservatoires qui en sont l’accessoire", poursuit le texte.

Canal + et beIN estimaient que la LFP avait commis un "abus de discrimination" en octroyant à Amazon les droits de diffusion de 80 % des rencontres pour les saisons 2021-22 à 2023-24 pour un montant de 250 millions d‘ euros par saison, tandis qu’ils étaient tenus dans le même temps de diffuser les matches du lot 3 (diffusion de deux matches par journée de L1), acquis en 2018 pour 332 millions d’euros par saison.

En juillet, le tribunal de commerce de Paris avait déjà rendu une décision défavorable à Canal +, lui ordonnant de continuer à diffuser et payer deux matches par journée de L1.

Vainqueur initial, en 2018, de ce lot 3 pour la période 2020-24, beIN Sports avait décidé de sous-licencier ses droits à Canal + au même prix.

Depuis la faillite fin 2020 du groupe Mediapro, ancien diffuseur majeur de la L1, Canal + juge ce lot de matches surévalué et cherche à s‘ en débarrasser par de multiples procédures judiciaires, y compris en tentant de rompre son contrat de sous-licence, pour obliger beIN à payer et diffuser les rencontres à sa place.

Le feuilleton judiciaire des droits TV de L1 n‘ est pas encore terminé, puisque plusieurs assignations perdurent, la plupart menées de concert par beIN et Canal + contre la LFP. Jusqu’à présent, la Ligue a toujours été confortée dans sa position par la justice dans cet interminable conflit.

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29 novembre 2022

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